Carole Cacheux

De: Carole Cacheux, épouse Coustet
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Paris (4e)
Objet:
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Carole Cacheux, épouse Coustet
professeure de droit
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (4e)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Carole Cacheux, épouse Coustet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (4e)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004